La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) est un impôt introduit en France en 2012. Dans cet article, nous revenons sur cette taxe: assiette, montant, cas d’exonération.
La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) en quelques mots
Plusieurs impôts et prélèvements obligatoires s’appliquent à un investissement en actions. Nous en avons fait une synthèse dans un article consacré aux frais et prélèvements en bourse. Ces prélèvements dépendent par ailleurs de l’enveloppe fiscale choisie.
Cet article ne concerne que la Taxe sur les Transactions Financières (TTF).
La TTF (Taxe sur les Transactions Financières) s’applique sur les ordres d’achat d’actions de sociétés:
- Dont le siège social se situe en France
- Dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliards d’euros. Vous trouverez la liste des sociétés concernées sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques.
Son taux est de 0,3 % (à l’origine, il devait être de 0.1%, mais il est passé à 0.2%, puis à 0.3% en 2017.
Ce coût de 0.3% pourra sembler faible si vous conservez le titre de nombreuses années. En revanche, il sera très pénalisant si vous faites de nombreuses transactions.
Cas d’exonération de TTF
D’après ce qui précède, on devine que les actions de sociétés dont le siège ne se situe pas en France sont exonérées de TTF.
De même, vous ne serez pas redevable de la TTF si vous passez un ordre sur une petite valeur (small-cap), dont la capitalisation boursière est inférieure à 1Mds€.
Il existe un troisième cas d’exonération, qui concerne les achats / ventes dans la même journée: en effet, les allers-retours intraday, comme le trading à haute fréquence, ne sont pas assujettis à la TTF.
Histoire de la TTF
La Taxe sur les Transactions Financières est un impôt introduit en France en 2012. Selon un article publié dans The Conversation en mai 2023, les recettes fiscales de la TTF atteindraient près de 2 milliards d’euros en France.
La TTF remplace l’impôt de bourse, supprimé par Nicolas Sarkozy en 2008. Cet impôt frappait aussi les transactions. Il était progressif: exonération pour les transactions inférieures à 7,668€. Ensuite, son taux était de 0.3% jusqu’à 153,000€, puis de 0.15% au-delà.
Le saviez-vous? On peut faire remonter l’idée d’une taxe sur les transactions financières aux lendemains de la crise de 1929. On la doit à l’économiste britannique John Maynard Keynes. Un autre économiste, américain cette fois, la reprend en 1972 et la développe: James Tobin. L’objectif est d’empêcher les spéculateurs de provoquer des mouvements trop violents sur le marché des changes, suite à l’effondrement du système de Bretton Woods. Il a beaucoup été question de la « Taxe Tobin » lors de la crise des subprimes en 2007-2008: l’idée, une fois de plus, était de lutter contre la spéculation financière, tout en fournissant de nouvelles recettes fiscales pour les États.
Polémiques autour de la TTF
Les défenseurs d’une taxe sur les transactions financières la présentent généralement comme un moyen de lutter contre la spéculation financière. Par ailleurs, elle serait aussi un outil de justice sociale, au travers de la redistribution par l’Etat de ses rentrées fiscales.
Cependant, la TTF a aussi ses détracteurs. Tous les pays ne l’appliquent pas. On lui reproche notamment son effet sur la compétitivité des places financières. D’autre part, en diminuant le volume des échanges, elle nuirait au bon fonctionnement des marchés (baisse des volumes et de la liquidité) et se traduirait par une volatilité accrue.
