La fiscalité est un élément à prendre en compte dans toute décision d’investissement. En général, votre établissement financier calculera pour vous les montants dus et les transmettra directement à l’administration fiscale. Mais il est important de comprendre comment ces impôts et prélèvements sont déterminés. Cela permet de les optimiser.
Concernant les placements en actions, l’imposition est susceptible de porter sur:
- Les dividendes
- Les plus-values de cession.
Attention: Cet article porte sur la fiscalité du compte titres. Il existe des enveloppes, telles que le PEA, l’assurance-vie ou le Plan d’Épargne Retraite, avec des règles fiscales particulières. Vous trouverez plus de détails dans l’article: Quelle enveloppe fiscale pour détenir des actions?
Imposition des dividendes
Dans cette première partie, nous nous intéresserons à la fiscalité des dividendes. Commençons par une définition rapide.
Les dividendes, qu’est-ce que c’est ?
Le dividende correspond à la part des bénéfices d’une entreprise qui est distribuée aux actionnaires. Vous trouverez davantage d’informations dans l’article: Tout savoir sur les dividendes.
Vis-à-vis de l’administration fiscale, ils ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme un revenu de capitaux mobiliers.
La fiscalité applicable aux dividendes est différente pour les particuliers (personnes physiques) et les entreprises (personnes morales).
L’imposition des dividendes pour les personnes physiques
Flat tax et PFU
Depuis 2018 et l’instauration de la « flat tax », les dividendes sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique).
Le PFU s’élève à 30 %, indépendamment de votre niveau de revenu et de votre tranche marginale d’imposition. Il se décompose en 17.2 % de prélèvements sociaux (CSG et CRDS) et 12.8 % d’impôt sur le revenu.
Ces 30 % sont prélevés à la source : vous ne percevrez sur votre compte-titres que 70 % du montant brut du dividende.
Pour les hauts revenus, il faut ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), qui est de 3% pour un revenu fiscal de référence compris entre 250.000€ et 500.000€ et 4% au-delà (ces seuils sont de 0,5 et 1 million pour un couple).
Le saviez-vous?
On peut être exempté du prélèvement à la source des 12,8% (mais pas des prélèvements sociaux de 17,2%). Il faudra toutefois les payer l’année suivante. Il s’agit donc d’une avance de trésorerie. Pour y avoir droit, il faut avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 50,000€ (75,000€ pour un couple).
Option pour le barème progressif
Il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. On revient alors à ce qui prévalait avant 2018. Les dividendes sont ajoutés au revenu global et soumis à l’impôt sur le revenu, après abattement de 40%. Notez que, dans ce cas, les prélèvements sociaux de 17.2% restent dus. Pour indiquer à l’administration que vous optez pour le barème progressif, vous devrez cocher la case 2OP lors de votre déclaration de revenus.
Cela ne sera intéressant que pour les tranches marginales d’imposition les moins élevées (jusqu’à 11%).
Exemple de calcul
Pour une distribution de 10,000€ de dividendes:
- On détermine l’abattement de 40 % : 10,000 € – ( 40% x 10,000 €) = 6,000 €
- On applique la déduction de CSG : 6,000 € – (10,000 € x 6,8 % ) = 5,320 €
- On applique le ou les barèmes correspondants au montant restant. Par exemple, si votre taux marginal d’imposition est de 11%: 5,320*11% = 585€. C’est le montant de l’impôt dû.
- Il ne faut pas oublier d’ajouter les prélèvements sociaux, qui s’appliquent aux dividendes avant déduction, soit : 10,000 € x 17,20%= 1,720€
Au total, la somme à payer est : 585 € + 1,720 € = 2,305 €.
Attention: l’option de l’imposition au barème est globale. Si vous la choisissez, elle s’appliquera à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières.
L’imposition au barème pourra aussi être choisie, dans certains cas, si vous possédez les titres correspondants depuis longtemps. En effet, il existe un abattement pour durée de détention, qui diminuera de 50% à 85% le montant de la plus-value réalisée sur des titres acquis avant le 1er janvier 2018.
Simulateur de prélèvements sur les dividendes
Le simulateur ci-dessous vous permet de déterminer le montant des impôts et prélèvements sociaux dus au titre des dividendes perçus. Il vous permettra aussi de déterminer quelle option est la plus avantageuse pour vous: au barème ou PFU. Vous pouvez également le vérifier sur le site de l’administration fiscale.
NB: ce simulateur est proposé à titre d’information. Il correspond au cas général, mais n’est pas nécessairement adapté à votre situation particulière. Dans tous les cas, nous vous recommandons de vérifier ses conclusions.
Comme vous pourrez le constater, l’option au barème est intéressante uniquement pour les tranches marginales d’imposition les plus faibles, jusqu’à 11%. A partir de la tranche marginale d’imposition à 30%, ou au-delà, le PFU se révèlera le plus avantageux, même après prise en compte de l’abattement de 40%.
Rappel: il existe des enveloppes fiscales, comme le PEA ou l’assurance-vie, qui permettent de différer, ou même d’être exonéré d’impôt. Nous les présentons dans cet article.
L’imposition des personnes morales
Pour les personnes morales (entreprises…), le calcul est différent. Les dividendes sont taxés à l’impôt sur les sociétés au taux de 25 % ou au taux réduit de 15 %. A noter que, lorsque la personne morale possède au moins 5 % du capital de l’entreprise qui a versé les dividendes, elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de 95 % du montant des dividendes.
Imposition sur les plus-values
Une plus-value est générée lorsque l’on revend un titre à un prix supérieur à celui auquel on l’a acheté. Les actions font partie des valeurs mobilières, au même titre que les obligations, les parts de SICAV, par exemple. Le régime d’imposition des plus-values d’un portefeuille actions est le régime général d’imposition des plus-values de cessions mobilières.
Calcul des plus ou moins-values
On détermine la plus-value en multipliant le nombre de titres vendus par la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
Par exemple, si vous avez acheté 100 titres à 8€ et que vous les revendez à 10€, vous générez une plus-value de 2€ par titre, soit 2€ x 100 titres = 200€ au total.
Les plus-values sont imposables. Vous devrez les déclarer au moment de remplir votre déclaration de revenus. A noter que l’on peut déduire les charges supportées au moment de l’achat et/ou de la vente des titres (impôts, frais de transaction…).
Lorsqu’on enregistre à la fois des plus-values et des moins-values au cours de la même année, on déclare uniquement le solde. Par exemple, si vous avez enregistré une plus-value de 3000€ et une moins-value de 2000€, vous déclarerez une plus-value globale de 1000€ (3000€-2000€). Ainsi, la moins-value vient en déduction de votre plus-value.
En général, votre établissement financier calculera vos plus-values pour vous. Si vous choisissez de le faire vous-mêmes, vous devrez remplir le formulaire annexe n° 2074 et reporter le montant correspondant sur le formulaire n° 2042.
Moins-values reportables
Si, au cours d’une année donnée, le montant de vos moins-values est supérieur à celui de vos plus-values, vous générez une moins-value globale.
Cette moins-value peut être déduite de vos plus-values de même nature pendant dix ans.
PFU ou imposition au barème
Par défaut, les plus-values sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%, comme pour les dividendes. Il est possible aussi d’opter pour le barème progressif (sans l’abattement de 40%). Comme pour les dividendes, cela ne sera intéressant que pour les tranches marginales d’imposition les plus faibles, jusqu’à 11% inclus.
Conclusion
Au sein d’un compte titres, le plus souvent, les revenus des placements en actions sont imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%. Cela s’applique tant aux dividendes perçus, qu’aux plus-values réalisées lors de la vente de titres. L’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu n’est intéressante que pour les tranches marginales d’imposition inférieures ou égales à 11%.
Bien entendu, la fiscalité aura un impact négatif sur la performance de vos placements actions. C’est un élément dont il faut tenir compte.
En général, votre établissement financier fera les calculs et les transmettra directement à l’administration fiscale. Néanmoins, certaines subtilités sont à connaître. Par exemple, la possibilité de reporter les moins-values réalisées une année sur les années suivantes. Ce sera à vous de le faire. Ni l’administration fiscale, ni votre établissement financier, ne le feront pour vous. En effet, ce dernier ne pourra déterminer votre plus ou moins-value globale: il n’a aucun moyen de savoir si vous avez des comptes ouverts dans d’autres établissements bancaires.
Certaines enveloppes fiscales permettent de limiter l’imposition. Vous trouverez plus d’informations sur les différentes enveloppes fiscales ici.
